Mentions légales

Présentation du site

Précisions aux utilisateurs du site www.miampass.ch l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Le présent site est édité par : AgenceCom.ch, Indépendant domiciliée à 1000 Lausanne / Suisse.
Responsable de la publication : Luisa Margolis, joignable par téléphone au +41 78 305 81 82 et par email contact@miampass.ch
Webmaster du site: AgenceCom.ch, joignable par téléphone au info@agencecom.ch
Hébergeur du site: Infomaniak.ch, qui est domicilié Eugène-Marziano 25. 1227 Genève et joignable par téléphone au +41228203541

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’entreprise MiamPass.ch est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes,…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’entreprise MiamPass.ch.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.

Condition général de vente

Miampass.ch fournit un service informatique, sous la forme d’un site internet, permettant à des établissement de restauration et autres, de pouvoir proposer des abonnements à des produits, rabais, services.

Garantie: Miampass.ch garantit le bon fonctionnement et la sécurité de l’application (site internet) d’abonnement. Les produits et services fournis par les établissements tiers n'engagent nullement miampass.ch.
Protection des données: Toutes les données récoltées sont stockées chez Infomaniak.ch, à Genève. Miampass.ch ne consulte pas sans autorisation et ne divulgue aucune information concernant les établissements et clients à des tiers, sauf en cas d’infraction à la loi suisse.
Commandes: Les clients qui s’abonnent aux établissements effectuent le paiement par carte de crédit, via la plateforme de paiement Stripe.com. Miampass.ch reverse la somme à l’établissement après déduction des frais.
Livraison: L’abonnement est activé dès le paiement. Il est valable pour la durée définie. Si vous avez droit à plusieurs produits/services par jour, l’établissement le voit lorsqu’il scanne votre QR. Vous devez présenter votre QR, présent sur le tableau de bord client. Les établissements ont un scanner QR sur leurs tableau de bord, et voient si un client à un abonnement valable.
Responsabilités: Toutes réclamations concernant les établissements doivent être traitées par les deux parties. Miampass.ch intervient uniquement en cas de violation de la loi suisse. Toutes réclamations sur les services de miampass.ch sont exclues, sauf cas juridique.
Retours: Si un client veut annuler son abonnement, il doit se faire rembourser directement par l'établissement. Nous encourageons, en cas de litige, un remboursement au prorata, nombre de jours utilisé/produit fourni par rapport au total disponible. Miampass.ch ne rembourse pas, et ne peut pas rembourser un abonnement car la somme est versée à l’établissement automatiquement.
Droit applicable et for juridique: Le for juridique est à Lausanne. La loi suisse est applicable.

Fonctionnement et responsabilités.

L'abonnement démarre pour un mois, dès le premier paiement.
Le renouvellement est facultatif pour les abonnements de plus d'un mois.
Vous pouvez renouveller à tout moment pour un mois supplémentaires, jusqu'à la date de fin.
Les jours échus sont perdu.
Non-remboursable

Miampass.ch applique ces principes de fonctionnement de base, pour une utilisation flexible et équitable.
Les établissements doivent préciser dans les détails de l'abonnement s'ils ne veulent pas les appliquer.
Chaque abonnement est unique, et non modifiable une fois publié. Une quittance, avec tous les informations, est émise à chaque parti.
N'hésitez pas à contacter l'établissement pour des informations supplémentaires.
Miampas.ch est responsable du bon fonctionnement informatique de la plateforme.
Tous litiges concernants l'objet des abonnements est à régler entre les deux parties.

Cookies et traceurs

Le site internet www.miampass.ch possède un système de mesure d’audience, ainsi qu’une fonction de partage sur les réseaux sociaux. En application de la directive européenne dite « paquet télécom », les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l’insertion de traceurs (plus couramment appelés « cookies »). Les internautes doivent disposer d’une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu’ils visitent un site ou utilisent une application. Les éditeurs de sites internet ont donc l’obligation de solliciter au préalable le consentement des utilisateurs. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’internaute peut toutefois configurer son navigateur internet pour refuser l’installation des cookies.

Mesure d’audience

Les cookies de mesure d’audience sont de petits fichiers qui permettent de connaître et d’analyser les statistiques de trafic sur le site internet : les pages visitées, le nombre de visites, le taux de rebond, la provenance des visites,… Les cookies de mesure d’audience sont totalement anonymes. Sur ce site, c’est la solution Google Analytics qui est utilisée pour mesurer l’audience.

Réseaux sociaux

Les cookies liés aux réseaux sociaux sont associés aux boutons qui facilitent le partage des pages et articles sur les réseaux sociaux. Formulaire de contact et commentaires Vous pouvez être amené à nous indiquer votre adresse e-mail lorsque vous remplissez notre formulaire de contact ou déposez un commentaire sur l’un des articles du site site www.miampass.ch. En aucun cas, votre adresse e-mail ne sera cédée à des tiers.

Modération des commentaires

Le choix de validation d’un commentaire sur le site www.miampass.ch est laissé à l’entière appréciation du responsable de publication. Les commentaires peuvent être supprimés, modifiés et corrigés pour une meilleure compréhension des visiteurs (notamment pour l’orthographe). L’internaute peut signer son commentaire de son nom ou pseudo ou nom de son entreprise. Il peut également renseigner une URL dans le champ « site web ». Ce lien peut ne pas apparaître s' il a été jugé que le commentaire n'apportent pas réellement de plus value à l’article. Ceci, même si le commentaire est publié. Voici des exemples de cas ou un commentaire peut-être modéré ou supprimé : Il a été supprimé par l’anti-spam Il n’apporte pas réellement de plus value et n’est pas utile pour les internautes Il est truffé de fautes d’orthographe ou incompréhensible Il semble être déposé uniquement dans un but auto-promotionnel Le mail indiqué est visiblement faux Il est jugé diffamatoire pour un tiers

Vous pouvez vous abonner à la newsletter du site. Vous recevez alors automatiquement et gratuitement des newsletters traitant les sujets du site www.miampass.ch. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de la newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement présent en bas de chaque newsletter. En aucun cas, votre adresse e-mail ne sera cédée à des tiers. Liens hypertextes Ce site internet contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, www.miampass.ch n’a pas la possibilité de suivre et vérifier le contenu de ces sites, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Flux RSS Les flux RSS sont exclusivement destinés aux visiteurs du site pour une utilisation personnelle et ne sauraient en aucun cas servir à alimenter d’autres sites, sauf autorisation écrite préalable de www.miampass.ch.